• Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires.
    18 Décembre 1970
    Crédits : Journal Officiel

Journal Officiel de la République Française du 18 décembre 1970

(Texte)


N° inventaire : JORF_19701218_293

Couverture de date : 18 Décembre 1970

Editeur : Journal Officiel de la République Française

Référence : JORF_19701218_293

Description :

Extrait du Journal Officiel de la République Française du 18 décembre 1970, pages 11617 (sommaire) et 11624 (contenant le décret).

Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires.
   Le Premier ministre,
   Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
   Vu la loi n 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 4 et 41 ;
   Vu le décret n° 69-612 du 14 juin 1969 relatif au budget et au régime financier des universités et autres établissements publics à caractère scientifique et culturel régis par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur ;
   Vu le décret n° 70-923 du 6 octobre 1970 relatif aux centres universitaires,
            Décrète :
   Art. 1er. — Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants :
Universités d'Amiens, Besançon, Bordeaux-I, Bordeaux-II, Brest, Caen, Clermont, Grenoble-I, Lille-I, Lille-III, Lyon-II, Limoges, Metz, Montpellier-II, Montpellier-III, Nancy-I, Nantes, Nice, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg-I, Strasbourg-II, Strasbourg-III et Tours.
   Centre universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon et Valenciennes.
   Art. 2. — Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
   Fait à Paris, le 17 décembre 1970.
         Par le Premier ministre : JACQUES CHABAN-DELMAS,
Le ministre de l'éducation nationale, OLIVIER GUICHARD.

Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000511402


Entité en relation :
Université de Pau et des Pays de l'Adour (contient une référence à)
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